Conditions générales de vente
La société civile nahe-media
représentée par les associés Wolfgang Schwarzer et Kyra Gefroerer
sise à Gutenbacher Hof 1, 55758 Oberwörresbach, Allemagne
Tél. +49 (0)6781 933495, e-Mail: info@nahe-media.com
Numéro de TVA intracommunautaire DE252973301
exploite le site sous le nom de domaine www.mediaprix.com et offre la possibilités à des clients d'acheter des produits via Internet sur ce même site.
1. Droit de retour
Vous pouvez résilier le contrat passé sous deux semaines par écrit (par exemple par lettre ou par e-mail) ou bien encore par le renvoi de la marchandise sans avoir à mentionner de motifs particuliers.
Le délai commence à courir au plus tôt à partir de la réception de l'information de résiliation sous forme écrite, transmise séparemment. Pour que le délai de résiliation entre en vigueur, il suffit d'envoyer la résiliation ou la marchandise en l'adressant à :
par courrier postal à :
nahe-media GbR
Gutenbacher Hof 1
55758 Oberwörresbach
ou par email : info@nahe-media.com
Dans le cas d'une résiliation effective, les prestations reçues doivent être retournées par les deux parties (en cas d'utilisation avérée (par exemple intérêts) également).
Dans le cas où vous ne pourriez pas retourner les prestations reçues, en partie seulement ou en mauvais état, vous devrez verser, le cas échéant, l'équivalent de la valeur en cause.
Cela ne vaut pas pour une cession, lorsque la détérioration aurait pu être détectée par une simple vérification – comme il vous aurait été possible de le faire en magasin.
Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de verser l'équivalent de la valeur dans la mesure où vous n'acceptez pas la marchandise comme votre propriété et vous abstenez d'en entâcher la valeur.
Les éléments pouvant être envoyés par colis doivent être renvoyés. Les éléments ne pouvant pas être envoyés par colis seront repris chez vous.
Vous devez prendre en charge les frais d'envoi lorsque la marchandise livrée correspond à votre commande et lorsque le prix de l'élément à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 (quarante) euro ou bien, concernant un prix plus élevé, lorsqu'au moment de la résiliation, vous n'avez pas versé la contrepartie totale ou le montant du paiement échelonné convenu contractuellement.
Dans les autres cas, le renvoi est exempt de frais.
Vous devez vous acquitter du remboursement sous 30 (trente) jours à compter de l'envoi de l'information de résiliation.
2. Réalisation du contrat
Le contrat entre en vigueur avec l'envoi de la marchandise commandée de vous à nous.
En commandant vous nous déclarez la volonté de conclure un contrat.
Vous effectuez une commande lorsque vous saisissez complètement les informations demandées lors du processus de commande et finissez par nous envoyer le formulaire d'enregistrement de commande en cliquant sur le bouton „envoyer la commande“. En vous envoyant la marchandise, nous acceptons votre demande de conclusion du contrat (votre commande).
En commandant dans notre boutique en ligne (www.mediaprix.com), le contrat est conclu avec la société civile nahe-media
Associés : Wolfgang Schwarzer, Kyra Gefroerer
Gutenbacher Hof 1, 55758 Oberwörresbach, Allemagne
Tél : +49 (0)6781 933495
Email : info@nahe-media.com
Numéro de TVA intracommunautaire : DE252973301
3. Sauvegarde des données du contrat
Nous enregistrons votre commande et les données que vous nous avez fournies la concernant. Si vous souhaitez obtenir une sorite papier de votre commande, vous avez la possibilité d'imprimer une confirmation de commande.
Après réalisation du processus de commande avec l'étape finale (envoi de la commande et confirmation via la bouton „envoyer la commande“), vous obtiendrez sur votre écran l'avis suivant : „Votre commande a été traitée avec succès !“. Vous avez alors la possibilité d'imprimer la commande et toutes les données indiquées.
Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail, vous recevrez par ailleurs la confirmation de votre commande et toutes les données indiquées par email.
4. Service clientèle
Si vous avez des questions concernant une commande ou une réclamation, merci de nous écrire à l'adresse suivante :
par email à : info@mediaprix.com
ou par téléphone au : +49 (0)163 5397416
5. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste propriété de la société cicile nahe-media jusqu'au paiement complet.
6. Conditions de livraison, de paiement, et retard de paiement
Nous livrons dans l'espace de 3 à 7 jours ouvrables après réception du paiement, si rien d'autre n'est stipulé concernant l'article.
Nous proposons la livraison contre paiement en avance, note de débit et paiement par carte de crédit.
Concernant le paiement par prélèvement bancaire, le prélèvement est effectué dans le mois suivant la réception de la commande. Concernant le paiement par carte de crédit, le prélèvement est effectué après envoi de la marchandise.
Dans le cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de rappel.
Les article sont livrés par notre partenaire luxembourgeois (siège économique). Les prix ne comprennent pas les taxes au titre des droits d'auteur. Les conditions de paiement de ces taxes sont différentes dans chaque pays. Si de telles taxes sont prévues dans un pays, c'est le client qui, en tant qu'importateur, est responsable de la déclaration et du paiement de celles-ci.
7.Taxe Sacem
Selon l’article L 311-4 du code de la propriété intellectuelle, l’importateur (ou la personne qui réalise les acquisitions des supports en question, à savoit CD et DVD vierges) est redevable de la rémunération appelée Taxe Sacem qui s’élève à 0,35 euros HT sur les CD et à 1,58 euros HT sur les DVD.
8. Garantie
Les droits de garantie légaux s'appliquent.
9. Disposition finale
Le droit allemand s'applique.
Version 1 - 01.06.2007
